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Un certificat pour toutes vos téléprocédures.

Applications de Tiers de Télétransmissions : échanges inter-administrations et contrôle de légalité
Ces applications permettent aux agents et élus de transmettre leurs actes (délibérations, arrêtés…) à leur préfecture et de recevoir automatiquement un accusé de réception électronique ayant valeur légale. En plus du contrôle de légalité (projet ACTES), ces applications peuvent proposer des transmissions de comptabilité publique (HELIOS) ainsi que les transmissions des états civils aux organismes sociaux, notaires, préfectures...

Les personnes publiques, collectivités locales, qui signent et déposent leurs offres sur les plates-formes de Marchés Publics prévues à cet effet doivent utiliser un certificat électronique.

Commande en ligne


Pièces à fournir :

  • Contrat d'abonnement signé en 2 exemplaires par le porteur
  • Justificatif d'identité du porteur de certificat (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)
  • Autorisation de demande de certificat par le représentant légal ou mandataire de certification
  • Justificatif d'identité du représentant légal (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)
  • Lettre de procuration au mandataire de certification (le cas échéant)
  • Procès verbal de nomination du maire ou du Président

Vous devez envoyer votre dossier dûment complété et signé ou prendre rendez-vous au 01 49 70 29 30.

A la réception de votre dossier, nous vous adresserons une facture pour un règlement par mandat administratif.

Vous avez aussi la possibilité de télécharger les documents pour s'abonner au certificat Certigreffe et de les compléter manuellement :

  • Pour télécharger le contrat d'abonnement au certificat Certigreffe, cliquer ici.
  • Pour télécharger la lettre d'autorisation de demande de certificat et à faire remplir et signer par le représentant légal, cliquer ici
  • Pour télécharger le document de désignation du mandataire de certification, cliquer ici.


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