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MARCHES PUBLICS

Le certificat Certigreffe permet la réponse aux appels d’offres des marchés publics de manière totalement dématérialisée. Cette procédure est permise par le code des marchés publics (article 56 du code des marchés publics).

Le certificat peut être utilisé par :

  • Les entreprises pour signer leur dossier de candidature et attester de leur identité
  • Les personnes publiques, collectivités locales, qui signent et déposent leurs offres sur les plates-formes de Marchés Publics prévues à cet effet.

La dématérialisation des réponses aux appels d'offres permet de supprimer les frais de déplacement et postaux et permet d'ameliorer la productivité et garantir la confidentialité et la sécurité des envois.

La procédure :

Quelque soit la plateforme de Marchés Publics (un site web) que vous utilisez, la démarche pour répondre à une offre est toujours la même:

  1. Téléchargez le dossier de consultation de la collectivité,
  2. Insérez votre certificat pour vous connecter et garantir la confidentialité de l'échange,
  3. Signez électroniquement avec votre certificat votre dossier de candidature ce qui en garantira son intégrité lors de la transmission,
  4. Déposez le dossier sur la plateforme.

Le certificat Certigreffe est accepté par toutes les plateformes qui respectent le code des marchés publics (celles-ci se doivent de fonctionner avec tous les certificats référencés par la Trust List européenne).


Certaines plateformes ne reconnaissent pas les certificats des utilisateurs de Mac OS. Si vous utilisez un ordinateur sous Mac OS, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la plateforme choisie.



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